Fanny Fleurs

Vente en ligne & utilisation du site

Conditions générales

Conditions générales de vente et d’utilisation du site Fanny Fleurs.

Les présentes conditions générales s’appliquent aux commandes passées sur le site internet Fanny Fleurs ainsi qu’à l’utilisation du site. Elles sont accessibles à tout moment depuis le site.

Partie 1

Conditions générales de vente

Article 1 — Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet ou sur demande de l’Acheteur auprès du Service Client afin qu’il puisse en prendre pleinement connaissance.

Elles ont pour objet de définir les conditions et les modalités par lesquelles le Vendeur propose la commercialisation, via son site internet, de produits auprès d’Acheteurs désirant les acquérir.

Toute validation d’une commande implique l’acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales. La version applicable est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Article 2 — Commandes

Les produits présentés sur le site internet sont proposés à la livraison exclusivement en France métropolitaine. La préparation de la commande est assurée par le Vendeur.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif mentionnant ses caractéristiques essentielles. L’Acheteur est tenu de s’y reporter avant toute commande.

Les photographies des produits sont présentées à titre informatif. Les fleurs, plantes et compositions étant par nature vivantes et uniques, le produit livré peut présenter des différences avec le visuel, notamment en termes de présentation, tout en respectant les caractéristiques substantielles décrites.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site internet et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de la commande, le Vendeur prendra contact avec l’Acheteur afin de lui proposer un produit similaire ou un remboursement.

La commande est validée après sélection des produits, vérification du panier, renseignement des informations de livraison, choix du mode de paiement, acceptation des conditions générales et confirmation de la commande.

Les informations transmises par l’Acheteur doivent être correctes, complètes et suffisantes. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une impossibilité de livraison.

Toute commande ne sera définitive qu’après confirmation par le Vendeur et encaissement complet du paiement.

Le Vendeur pourra annuler ou refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

La confirmation de commande, les données enregistrées par le Vendeur ainsi que les courriers et courriels échangés vaudront preuve de la transaction.

Pour les commandes livrées à partir du lendemain, l’Acheteur peut demander une modification ou une annulation au plus tard 48 heures avant l’heure de livraison souhaitée. Pour les livraisons le jour même, aucune modification ou annulation n’est en principe possible après validation.

Article 3 — Prix et conditions de règlement

Les prix des produits sont évolutifs et varient notamment en fonction du cours des fleurs et végétaux.

Les prix applicables sont ceux indiqués lors de la passation de commande. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Les frais de livraison applicables sont indiqués de manière claire avant validation de la commande et doivent être réglés en supplément du prix des produits.

Le règlement s’effectue comptant, en totalité lors de la passation de commande, par carte bancaire ou carte virtuelle, via une technologie de paiement sécurisée assurée par un prestataire extérieur, notamment Stripe.

Les codes promotionnels éventuels doivent être indiqués au moment de la passation de commande. Ils sont valables pendant la durée communiquée, une seule fois, uniquement sur le site internet, et ne peuvent être convertis en espèces, remboursés ou échangés.

Article 4 — Livraison

Pour les commandes passées avant 17h00, l’Acheteur peut choisir une livraison au plus tôt le lendemain du jour de la commande.

Pour les commandes passées entre 00h00 et 15h00, l’Acheteur peut choisir une livraison le jour même, sous réserve d’un créneau compatible avec l’organisation du Vendeur.

Pour une livraison le dimanche, les commandes doivent être passées au plus tard le samedi à 17h00.

L’Acheteur peut faire livrer sa commande dans un délai maximum de 30 jours.

En cas d’absence du destinataire, le livreur suivra les consignes données lors de la commande. À défaut de consigne ou en cas d’impossibilité de joindre le client ou le destinataire, la commande pourra être déposée en boutique.

Toute nouvelle livraison ou récupération ne pourra avoir lieu plus de 24 heures après la date initiale de livraison, compte tenu de la nature périssable des produits.

En cas de non-livraison dans un délai de 48 heures après la date limite prévue, sauf faute de l’Acheteur ou circonstances hors du contrôle du Vendeur, la vente pourra être résolue dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

En période de forte demande, notamment Saint-Valentin, Fête des Mères, Fête des Grand-Mères, 1er Mai, Noël ou Toussaint, le Vendeur mettra tout en œuvre pour respecter les dates et horaires souhaités. En cas d’impossibilité, un autre créneau pourra être proposé.

Le transfert de propriété des produits intervient après complet paiement du prix. Le transfert des risques intervient à la réception des produits par l’Acheteur ou le destinataire.

Article 5 — Abonnement floral

L’Acheteur peut souscrire un abonnement floral pour une durée déterminée de 3, 6 ou 12 mois.

L’abonnement prend effet à compter de la réception de la première commande et prend fin automatiquement à l’issue de la période choisie.

Le paiement s’effectue selon la fréquence choisie, hebdomadaire ou mensuelle, au moment de la commande ou du renouvellement.

L’Acheteur est engagé pour la durée de l’abonnement souscrit. Il ne lui sera pas possible d’y mettre fin de manière anticipée ni d’obtenir un remboursement, sauf cas de force majeure.

L’Acheteur peut modifier ses coordonnées de livraison ou ses coordonnées bancaires depuis son compte client, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 7 jours avant la prochaine livraison.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, l’Acheteur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour les produits confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés, ni pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Sont notamment concernés les fleurs, plantes, bouquets, compositions florales, couronnes mortuaires, bouquets de mariée, compositions à la demande ou tout autre végétal.

Pour tout autre produit non personnalisé et non périssable, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine complet. Les produits endommagés, sales, détériorés, dépotés, descellés, utilisés ou incorporés à d’autres produits ne seront pas repris.

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits retournés.

Article 7 — Force majeure, responsabilité, garanties et réclamations

En cas de force majeure empêchant la préparation ou la livraison de la commande, les obligations du Vendeur seront suspendues pendant toute la durée de l’événement.

Si l’empêchement est définitif, le contrat pourra être résolu de plein droit et le Vendeur procédera au remboursement de la commande inexécutée dans un délai de quatorze jours.

Le Vendeur est responsable des dommages occasionnés aux produits de son fait avant leur livraison.

La responsabilité du Vendeur est exclue lorsque le défaut ou le dommage est imputable à l’Acheteur, au destinataire, à un usage anormal, à un mauvais entretien ou à une cause étrangère au produit.

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Toute réclamation doit être adressée au Service Client du Vendeur dans un délai de 48 heures suivant la livraison du produit, compte tenu de sa nature périssable.

Si la réclamation porte sur la qualité ou la conformité du produit, elle doit être accompagnée d’une photographie justifiant de l’état du produit au moment de la livraison.

Si la réclamation est acceptée, l’Acheteur pourra obtenir le remplacement du produit, un échange pour un produit de qualité et de prix équivalents, ou un remboursement si le remplacement ou l’échange est impossible.

Partie 2

Conditions générales d’utilisation

Article 1 — Champ d’application

Le Vendeur met à disposition des utilisateurs le site internet leur permettant d’acheter des produits.

Toute utilisation du site implique le respect des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-respect des présentes conditions, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès au site à l’utilisateur concerné.

Le Vendeur peut modifier les conditions générales d’utilisation à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du site.

Article 2 — Accessibilité au site internet

L’accès au site internet est autorisé pour une utilisation non professionnelle et professionnelle.

Tout utilisateur doit disposer d’une connexion internet ou mobile et se connecter via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.

Article 3 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la création d’un compte client, de la passation d’une commande ou via les formulaires de contact font l’objet de traitements informatisés par le Vendeur.

Ces traitements sont destinés à la création et au bon fonctionnement du compte client, à la gestion des commandes, à l’établissement des factures, à la gestion des demandes de contact et, le cas échéant, à l’envoi d’informations commerciales avec consentement.

Certaines données peuvent être transmises aux magasins partenaires, transporteurs, prestataires de paiement, notamment Stripe, ou prestataires techniques, uniquement lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la commande ou du service demandé.

Les données ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne, sauf mention contraire ou nécessité technique encadrée.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement, dans le respect des obligations légales applicables.

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur ou l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation, d’opposition, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment.

L’utilisateur ou l’acheteur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 4 — Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin de permettre aux utilisateurs de se connecter, de bénéficier des services proposés, d’améliorer l’expérience utilisateur ou de réaliser des mesures d’audience.

L’utilisateur peut refuser les cookies à tout moment en modifiant les paramètres de son navigateur.

Article 5 — Interruptions du site, comportement de l’utilisateur et liens externes

Le Vendeur met tout en œuvre pour garantir une bonne accessibilité au site internet. En cas d’interruption technique, un message d’erreur pourra s’afficher.

L’utilisateur s’engage à ne transmettre aucune information illégale, contraire à l’ordre public, dénigrante, diffamatoire ou portant atteinte aux intérêts d’un tiers ou du Vendeur.

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites internet. Le Vendeur ne peut être tenu responsable du contenu, des actes, omissions, produits ou services disponibles sur ces sites externes.

Article 6 — Sécurité

Les informations transmises par l’utilisateur sont stockées sur des serveurs sécurisés.

Les transactions de paiement sont traitées par un prestataire de confiance et cryptées avec une technologie sécurisée.

Le Vendeur ne conserve pas les données financières, telles que les numéros de carte bancaire, sur son système.

Toute transmission de données par l’utilisateur ou l’acheteur est effectuée à ses propres risques.

Partie 3

Dispositions communes

Article 1 — Clause de divisibilité

Si l’une des clauses des présentes conditions venait à être déclarée nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou d’une décision de justice, cela n’affecterait pas la validité des autres clauses.

Article 2 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site internet, sa charte graphique, son architecture ainsi que les présentes conditions générales sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation ou modification totale ou partielle du site ou de ses éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

La création de liens hypertextes vers le site ne peut être réalisée qu’avec l’autorisation écrite et préalable du Vendeur.

Article 3 — Règlement amiable des litiges

Pour toute difficulté, l’Acheteur peut contacter le Service Client.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Avant toute saisine du médiateur, l’Acheteur devra avoir adressé une réclamation écrite au point de vente ou au service après-vente concerné.

À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 21 jours, l’Acheteur pourra saisir la Commission de Médiation Franchise-Consommateurs.

Médiation Franchise-Consommateurs — 29 Boulevard de Courcelles, 75008 Paris.

Article 4 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont soumises au droit français.

À défaut de médiation, tout litige relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution du contrat sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Dernière mise à jour : mai 2026.